Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 16/10/2024.

CGL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] représentée par Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE substituée par Me Pascale LEAL, avocat au barreau de CHATEAUROUX

MJ [B], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

et la juridiction doit constater que chaque partie a eu communication desdites conclusions ou avis et qu'elle a eu la possibilité d'y répondre ; qu'en se bornant à constater que, « dans son avis écrit

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

Pour plus ample exposé de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier le 18 avril 2013, reprises et complétées à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

PAT de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0348 **************** INTIMEE Madame [N] [B] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Défaillante, déclaration

: Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 11 Juin 2024 ORDONNANCE du 02 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

et la juridiction doit constater que chaque partie a eu communication desdites conclusions ou avis et qu'elle a eu la possibilité d'y répondre ; qu'en se bornant à constater que, « dans son avis écrit

et la juridiction doit constater que chaque partie a eu communication desdites conclusions ou avis et qu'elle a eu la possibilité d'y répondre ; qu'en se bornant à constater que, "dans son avis écrit

et la juridiction doit constater que chaque partie a eu communication desdites conclusions ou avis et qu'elle a eu la possibilité d'y répondre ; qu'en se bornant à constater que, « dans son avis écrit

D'autre part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Monsieur [T] [B], demeurant Avenue du 8 mai 1945 - 54270 ESSEY-LÈS-NANCY non comparant Monsieur [X] [O], demeurant Avenue du 8 mai 1945 - 54270 ESSEY-LÈS-NANCY non comparant Après avoir entendu

D'autre part, en se bornant à faire valoir sa propre résidence régulière en France depuis 20 ans, la durée de trois années de son mariage avec son épouse demeurée dans leur pays d'origine et la proximité