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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209095_20230202
2 février 2023
Sur la mise en cause de la société Tokheim service France, de la société Horus EXP, de la société Dekra industrial, et de la société AMBC contrôles : 3.
7ème Chambre
DTA_2402758_20260216
16 février 2026
Par la présente requête, l’AMAP, venant aux droits et obligations de l’AMA, demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition.
1ère Chambre civile
634f956cb5afe5adfff289da
18 octobre 2022
de Grande Instance de LISIEUX du 12 Juillet 2019 RG n° 13/00532 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTES : La SARL AGENCE MORLAY BALLIERE (AMB
civ3
6079411a9ba5988459c404f8
4 janvier 1973
VENTOSE AN VIII ET L'ARTICLE 352 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 23 AOUT 1972, SOUS LE NUMERO 72-13601, LA SOCIETE AGRICOLE D'AMBES-CANTELOUP
Ch. civile et commerciale
637dc8d814982305d4c203e7
28 avril 2022
la SAS Anthelia27 au motif que le véritable débiteur des factures émises par la SAS AMB était une SARL Anthelia.
10ème chambre
DTA_2301443_20260313
13 mars 2026
le caractère fictif des factures de prestations émises par la société AMA et mis en évidence l’absence de preuve de prestations réalisées dans les locaux de la SCI Lino et facturées par la société AMA
DTA_2301444_20260313
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007657524
23 juin 1976
DECEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU MAIRE D'AMBARES
Chambre 2-5
69d82fb6cdc6046d47b35f79
15 janvier 2026
PARIS Jugement prononcé le 15/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique AMBH
Pôle 6 - Chambre 5
6364bbe9e405357f749eac25
3 novembre 2022
Le contrat a été repris par la SARL AMB devenue locataire-gérante de la société ISGI NE qui avait succédé à la société ISGI SE.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221951
28 novembre 2022
It held that Amber Grid was a private company, owner of a gas pipeline, not a body set up for matters of public administration, and that therefore Amber Grid could use external legal services.
comm
6079d3559ba5988459c586d3
17 juin 1997
(les armateurs) ont commandé à la société Ateliers métallurgiques d'Anglet (société AMA) un chalutier dénommé Tzigane II ; que, par l'intermédiaire de son courtier, le cabinet Bouchet, aux droits de qui
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61221
28 septembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-17.808 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Normande Ambree
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50565
8 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : T 22-24.691 Demandeur(s) : la société Amsa Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ad
19 mars 2014
Attendu que ne recevant pas les règlements annoncés, elle a assigné la SA AMA en paiement des gains ainsi annoncés devant le tribunal de grande instance de Moulins.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000035099161
28 juin 2017
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la SAS Café Foot et de la SASU AMB est rejetée.
3ème Chambre
DTA_2403473_20250304
4 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale solaire Amda II ne sont pas fondés.
Service des référés
65b2b57cfd6229a4e58a5a01
25 janvier 2024
Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 21 décembre 2023, les sociétés AM Trust Paca, Iceltys et AMB AM Trust demandent de : - juger recevable et bien fondées les demandes des sociétés AMB
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100518
7 mai 2010
) aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Agence de marketing appliqué (AMA) et la condamne à payer à M.
Chambre 05
69f67b3dcdc6046d476271de
9 juillet 2025
SARLU AMBRE L.A [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 797394004 2013 B 4049 Représentant légal : M.
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