rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atout'Mince, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement

prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, présenté par B... de Dietrich, pris de la violation des articles 173 (ancien

prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, présenté par B... de Dietrich, pris de la violation des articles 173 (ancien

prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, présenté par B... de Dietrich, pris de la violation des articles 173 (ancien

aux motifs que les pièces du dossier (..) établissent qu'au 22 décembre 2001 Bertrand X... avait modifié l'état de la construction initiale en reconstruisant un nouveau bâtiment après démolition de l'ancien

d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 145, 150, 151, 405 de l'ancien

Cédric B... arrivé dans le restaurant immédiatement après les faits et auquel l'accusé a donné les explications précitées, - les déclarations, à la barre, de l'épouse, d'une ancienne amie et de l'associé

apocryphe sont tout aussi étranges ; qu'il continuait à utiliser les factures proforma et le papier à en-tête de la société, obtenu suite à sa demande écrite du 3 juin 1975 et donc comportant les anciens

de l'existence de la demande de la partie civile ne suffisant pas à justifier légalement la décision ; "alors, enfin, que, devant la cour d'assises, le huis-clos ne peut être ordonné qu'après la lecture

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 408 de l'ancien

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

. ; qu'à l'alinéa 3, il est indiqué X... a été inculpé d'abus de confiance ; qu'à l'alinéa suivant, il est fait allusion à des impayés et fonds disparus s'élevant à plus de 40 millions d'anciens francs

procède à cette lecture ait participé aux débats et au délibéré ; que la seule mention de M.

cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien

fins de la poursuite et rejeté les demandes des parties civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 de l'ancien

président ou par l'un des juges ; "alors que ne satisfait pas aux prescriptions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, l'arrêt dont aucune mention ne constate qu'il a été procédé à sa lecture

CELLE DE LECHAT, QUI PRETENDAIT AU SOUTIEN DE CELLE-CI QUE SA MERE, ALORS AGEE DE 85 ANS, HABITUEE A COMPTER EN ANCIENS FRANCS, A COMMIS UNE ERREUR MATERIELLE EN PORTANT SUR LE CHEQUE 59000 FRANCS, AU

périodes de congé longue durée ne seraient plus prises en compte pour le calcul de leur pension de retraite, précision déterminante dans la décision de contracter, s'est contentée de leur envoyer une lettre

[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

avril 2021), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2012 à 2015, l'URSSAF de Rhône-Alpes a notifié à la société [3] (la société) une lettre