conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971, Me Carole

DE MONSIEUR [O] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole

lui payer la somme de 22.680,40 €, à titre de dommages-intérêts, - rejeter l'ensemble des demandes de la société Carosserie CQFD, 4) condamner la société Carrosserie CQFD aux entiers dépens et

de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - N° du dossier 220715, substitué par Me Anne-Sophie DUMONT de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES,

PENELOPE INTIME ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE Nous, Anne FOUSSE conseillère faisant fonction de présidente de chambre assistée de Madame Carole Gomez , Greffière, saisie de l'instance d'appel

au répertoire général : 2025 013724 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 29/01/2026 Demandeur (s) : AB VIDEOCOM (SARLU), [Adresse 1] SIREN : 488 165 820 Représentant (s) : SELARL

CARROSSERIE BOLLENOISE C/ S.A.R.L.

d'assureur Dommages-Ouvrage et d'assureur de la société [B], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne

Rejeter toutes les demandes et conclusions de la Selarl [Personne physico-morale 2].

DBVM-V-B7G-LS2E N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte CASTETS la SELARL

civile de 365 jours (366 les années bissextiles) mais sur une année de 360 jours.

deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

et quatrièmes années, 11% la cinquième année et 25% les trois dernières années.

2008, 65.000 pour l'année 2009 et 75.000 pour l'année 2010 ; Considérant que les pièces produites démontrent que la société Yang Design n'a pu retirer de l'exploitation de la marque le succès qu'elle

née le 16 Février 1951 à LEVALLOIS PERRET (92000) de nationalité Française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau

° Portalis DBVN-V-B7J-HFWO ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame [P] [W] Représentée par Me Stéphanie BLANC-PELISSIER, membre de la SELARL

VILLARD BONNOT CARROSSERIE REPARATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine ANDRE de la SELARL

né le 21 Février 1972 à NIMES (30000) ... 1009 PULLY VAUD SUISSE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Julien BELLAHSENE,

. : 23/03696 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMTU N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ [T] [W] représentée par Maître Anne KEBE SAURET avocat plaidant au Barreau du Val d’oise Copies délivrées le :

Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...