15 000 euros déficit fonctionnel permanent : 5000 euros préjudice extra-patrimonial évolutif : 35 000 euros Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Chambre des propriétaires du Grand Paris.

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation d'une superficie de 323 m2 construite dans les années 1970, située au lieudit " La Filousière " à Auvers-le-Hamon.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société SMPA Transmar et de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Considérant

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée De La Grange et Fitoussi

état psychologique ; - la mesure d'expertise est rendue nécessaire par l'intervention d'éléments nouveaux depuis le rapport d'expertise mandaté par la CRCI, puisqu'il a de nouveau été opéré en fin d'année

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, l'ONIAM, représentée par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel

ordre des masseurs kinésithérapeutes, 3 864 euros au titre de l’assistance par tierce personne jusqu’au 13 juillet 2017, 14 100 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels au cours des années

président du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] représenté et assisté par Me Anne

Par un mémoire, enregistré au greffe le 18 avril 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal de le mettre hors de cause et de

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 juin 2020 et le 16 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par le SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre

Les montants des SMIC bruts pour les années 2010 à 2019 ne peuvent être donc retenus. Il sera retenu les montants net selon le site de l’INSEE.

un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi