Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
PANSARD ET GILMANT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 boulevard du Gal de Gaulle 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62100 CALAIS représenté par Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
3 avril 2007
Association POUR LA QUALITÉ DANS LA FILIÈRE OEUF "AQFO" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Tour Galiéni 1 - 93174 BAGNOLET CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde73ebbdffcbea6a9af
21 mai 2012
21 mai 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués, assistée de Me Jacques FOUERE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d919
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08515 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Béatrice VANESSE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
.-59127 ESNES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c0
29 septembre 2005
29 septembre 2005
barreau d'ARRAS INTIMÉE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 847 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f5
23 mai 2006
23 mai 2006
Alberto ayant son siège social ... 59400 CAMBRAI Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître ZEINEH Roger, Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me LEFRANC de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91e
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178020910174
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d924
3 mars 2011
3 mars 2011
.-43800 VOREY représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me VALLIER, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da36
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc85
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/08733
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe5
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Avril 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e257
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie LEVEL, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90391
29 janvier 2013
29 janvier 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 997 du 02/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR INTIMÉS M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf9
9 novembre 2006
9 novembre 2006
BANQUE RHÈNE ALPES pris en la personne de se représentants légaux ayant son siège social 235 Cours Lafayette 69000 LYON Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a185
28 février 2006
28 février 2006
né le 16 Juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats associés
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757e
17 novembre 2005
17 novembre 2005
personne de ses représentants légaux ayant établissement Centre Commercial AUCHAN RN 40 à 59760 GRANDE SYNTHE ayant son siège social Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e0
17 février 2011
17 février 2011
Avril 1965 à ARQUES (62510) demeurant 3 rue Graveline, Appt 6, 62500 SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08045 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officiellePage 11 sur 31