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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a5
23 janvier 2013
née le 15 Janvier 1960 à BISINCHI (20235) ... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
JAF Cabinet 2
662bf5b2e266e89ef119031f
25 avril 2024
/00234 - N° Portalis DB22-W-B7B-NX3U DEMANDEUR : Monsieur [M], [W], [O] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Yazid ABBES
1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3ad
4 avril 2023
Comme l'a relevé à juste titre le tribunal, il ne s'agit pas de supporter les aboiements d'un seul animal mais les aboiements conjugués de plusieurs chiens, dont le nombre n'a d'ailleurs cessé de croître
4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 et un mémoire, enregistré le 13 mars 2025 et non communiqué, M.
6253cbd2bd3db21cbdd8e62d
20 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cbdfbd3db21cbdd8e823
26 octobre 2011
née le 10 Mars 1976 à REIMS (51100) ...
6253cd6ebd3db21cbdd93593
5 octobre 2016
Abbes Y...
RETENTIONS
64d721153f645ad96951baa8
10 août 2023
[J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00914_20230621
21 juin 2023
A a présenté un extrait du registre des actes de l'état civil de la commune d'Abobo, district d'Abidjan, délivré le 21 décembre 2017 et transcrivant un jugement supplétif n° 5408 du 15 mai 2001 du tribunal
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200549
4 avril 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Pont-l'Abbé
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
Par un courrier du 14 mai 2021, reçu le 27 mai de la même année, les époux ont vainement demandé au maire de la commune de Férin de leur verser, au titre de l'indemnisation de différents préjudices qu'ils
4eme Chambre Section 2
65a240897ca18b0008e583fc
12 janvier 2024
Selon lettre du 15 mars 2019, Mme [M] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 27 mars 2019 puis licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement selon lettre du 30 mars
3ème Chambre
DTA_2100246_20250123
23 janvier 2025
des chiens de son élevage, notamment en achetant des colliers anti-aboiements et une caméra permettant d'en déterminer les causes.
4ème Chambre
DTA_2205698_20221107
7 novembre 2022
Par arrêté du 3 mai 2022, dont M.
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca6cbd3db21cbdd8afe7
27 mars 2008
né le 31 Mars 1950 à HYERES (83400) ... (facture impayée No 9 Imp) ...
civ1
613723a3cd5801467740c5d7
26 juin 2001
Jean-Marie Y..., demeurant ..., 59510 Hem, 2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant 3, place de Lattre de Tassigny, 59200 Tourcoing, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311143_20231128
28 novembre 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - la famille, composée d'un couple et de deux jeunes enfants, est démunie et ne dispose pas de ressources ; - l'hébergement par la fondation Abbé E va s'achever
7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b5c
7 janvier 2025
Les époux [S] se sont plaints à plusieurs reprises des aboiements du chien.
Chambre 4-4
5fca6029d34fd1478dab0485
5 novembre 2020
Signé par Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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