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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze janvier deux mille treize APPELANT : Monsieur Unal X... ... 57330 HETTANGE GRANDE Représenté par Me GOBERT
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59865
19 avril 2022
19 avril 2022
- Le 5 février 2015, lors de votre entretien de suivi professionnel concernant l'année 2014, Mme [R] vous a reproché pour la deuxième année consécutive, la mauvaise gestion d'une de vos missions à
Source officielle1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur ce point, l'expert judiciaire a précisé qu'il s'agissait d'un traitement classique qui s'était toujours fait sur les chaumières paysannes.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279233
3 novembre 2022
3 novembre 2022
concluant par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et concluant par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153718
18 mars 2015
18 mars 2015
versé aux débats que quelques factures datées de 2008 établies au nom d’ « Emilie » Garçon, quatre attestations émanant de témoins déclarant en 2008 le connaître depuis quelques années
Source officielleChambre 1-2
653b5877502b828318c4e1d2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
magistrat a : - déclaré recevables les demandes formulées à l'encontre de la SAS Odalys Résidences ; - condamné la SAS Odalys Résidences à communiquer en domicile élu entre les mains de la SCP Gobert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616301464c6681071edf66eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
pour l'année précédente ne nous est pas parvenue.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262a
7 juillet 2015
7 juillet 2015
AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier SCM12123 INTIMEE : L'Association LES RECOLLETS-LA TREMBLAYE 1, rue des Recollets 49700 DOUE LA FONTAINE représentée par Maître Estelle GODARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004571099
16 octobre 2001
16 octobre 2001
A droite du titre figurait la photographie de M lle J. vêtue d’un pantalon et d’un chemisier sans manches, debout et dos tourné à l’objectif.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54c8361df277dc5988d
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258fda2370d151415ac53
26 juin 2014
26 juin 2014
avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS COMPAGNIE IBM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle GODARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e7
13 février 2014
13 février 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de : Me Jean-Claude GOFARD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153720
18 mars 2015
18 mars 2015
Ainsi l’Espagne ne requiert plus depuis quelques années de chirurgie de réassignation sexuelle pour délivrer des papiers d’identité avec la mention du sexe désiré (une hormonosubstitution de deux ans est
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A partir de 1974, suite à la crise pétrolière, la France se tourne vers l'électricité nucléaire et annonce la construction de 13 centrales nucléaires en 2 ans.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A partir de 1974, suite à la crise pétrolière, la France se tourne vers l'électricité nucléaire et annonce la construction de 13 centrales nucléaires en 2 ans.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A partir de 1974, suite à la crise pétrolière, la France se tourne vers l'électricité nucléaire et annonce la construction de 13 centrales nucléaires en 2 ans.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6350e4eb42150aadff23dbd1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BASSIGNY POIDS LOURDS [Adresse 11] [Localité 8] N° SIRET : 326 55 5 6 95 Représentée par Me Thierry FLEURIER de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS Compagnie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0404JUD001713119
4 avril 2024
4 avril 2024
En 1965, l’estimation totale était, pour la Croix Rouge toujours, de 13 500 supplétifs emprisonnés. Certaines archives citent même le chiffre de 60 000 détenus.
Source officielle2ème Chambre
65a0e8115bbe450008b2cc96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
payer à chaque appelant la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société Idimed aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Payen - Gobert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00514
27 mars 2019
27 mars 2019
la débouter de ses demandes indemnitaires afférentes à titre subsidiaire ; AUX MOTIFS adoptés QUE sur les modifications alléguées de la rémunération et des fonctions, les dispositions de la « Loi Godard
Source officiellePage 11 sur 12