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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2207413_20241104
4 novembre 2024
M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur leurs revenus des années 2017, 2018 et 2019, à l'issue duquel leur ont été notifiés, par une proposition de rectification du 21 mai 2021
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
à compter du 11 mars 2020, en paiement des prestations réalisées du 5 septembre 2016 au 29 mai 2017, date de résiliation du marché.
PC CIVIL
68e88b443ea43407b9fba5ac
7 octobre 2025
00816 CADUCITÉ DU : 07 Octobre 2025 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Marie-Cécile
12e chambre
615e0e50c25a97f0381f54cb
24 juin 2014
la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351411 - Représentant : Me Anne-gaëlle LE SCOUL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Pôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a2ff
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
DCA_25BX00575_20250923
23 septembre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
6ème chambre
DTA_2207082_20230524
24 mai 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller.
Pôle 1 - Chambre 5
68e894a0d8f6cc6d55dd3f26
9 octobre 2025
Par déclaration du 3 mars 2025, la SAS Techstar Marne La Vallée By Autosphère a interjeté appel de cette décision.
DTA_2500586_20251103
3 novembre 2025
Le 24 mai 2024, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence.
6799c75ad0369362bfa179de
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie
DTA_2109640_20221116
16 novembre 2022
La clôture d'instruction a été fixée par une ordonnance du 16 mai 2022 au 31 mai suivant à 12 h.
DTA_2503896_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M. A...
9ème chambre
DTA_2315271_20260202
2 février 2026
2019 et du 1er mai 2019 au 31 août 2019.
3ème Chambre
DTA_2003980_20220922
22 septembre 2022
543 euros sur ces trois années.
DTA_2004293_20221116
aux frais d'entretien des espaces libres du quartier Montceleux pour l'année 2019.
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
soc
6137235ecd58014677408dcf
20 janvier 2000
Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure Anne-Sophie, en cassation d'une décision rendue le 20 mai 1997 par la Cour nationale de l'incapacité
DTA_2301234_20250428
28 avril 2025
l'année d'imposition. / () ".
DTA_2507860_20260202
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, Mme A...
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