Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam

: 19 Décembre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

payés633, 55 euros, . article 700 du code de procédure civile200, 00 euros, - au syndicat SUD PROTECTION SOCIALE à ses côtés . article 700 du code de procédure civile50, 00 euros ; - à Madame Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire qui ont néanmoins perduré en 2021, le tribunal retiendra une moyenne du chiffre d’affaires net sur quatre années au lieu des trois années proposées

[P] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Avril 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie PORTIER, présidente François REYGROBELLET, conseiller Sophie-Hélène CHÂTEAU, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, M.

, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

DE LA BRIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0637 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

à compter du 1er Octobre - décembre 2007 : - 36ème ' 39ème : majorées à 25 % suivant dispositions légales article L.3121-22 du code du travail suite au transfert du contrat de travail de 33 Impression

BARDIN LAHALLE, du barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré.

II Sur les dégradations commises par M.

ORDONNER l'expulsion de Madame [U] [W]-[H] y-compris avec le concours de la force publique. CONDAMNER Madame [U] [W]-[H] à payer la somme 800 € au titre de sa résistance abusive.