Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2021 et 10 août 2022, la société anonyme (SA) Adrien Bellier, représentée par Me Antelme, demande au tribunal : 1

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

: Assignation du : 10 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Guillaume ANCELET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la préfète de l’Aube, représentée par Me Ancelet de la SCP G. Ancelet & B.

Localité 5] Représentant : Me Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [K] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Didier ANTELME

I. de Baléone Lotissement Panchetta 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée de Me BELDEV, avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE GENERALI

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 6 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL - ANSEL

Chambre sociale Magistrat : Corinne JACQUEMIN DEMANDEUR(S) : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR), représentée par Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

dont le siège social est Regourd 46000 Cahors Parties défenderesses : assistées de Me Dominique MONDOLONI membre du CABINET WILLKIE FARR & GALLAGHER LLP, Avocat (J003) et comparant par Me Guillaume ANCELET

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH L'Union de Recouvrement

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012863 JUGEMENT DU 19/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 014640 JUGEMENT DU 19/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

236 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ANCELET

Anselmo Y..., 2 / Mme Z... de Las Nieves, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section C), au profit

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Ancelet

ANDRE Représentant : Me Iqbal AKHOUN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEES : SCI DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS La Mare 97438 STE MARIE Représentant : LA SCP CANALE GAUTHIER ANTELME

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la société SE2M, représentée par Me Antelme, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de La Réunion à lui verser

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume ANCELET (cabinet ADES) DEFENDEUR : M.

352J-W-B7D-CQFMR N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume ANCELET

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ANCELET Guillaume, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant