Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, la commune de Megève, représentée par Me Julien Antoine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article

Normalement, elle devait avoir ses après midi libre mais Madame [X] exigeait que Madame [E] reste au refuge et devait être disponible à sa demande.

coupable du délit de non représentation d'enfant ; "aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que le juge aux affaires matrimoniales a, par ordonnance du 5 mars 1987, confié la garde de l'enfant Antonin

Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Maître Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean André Marie B...

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La Fédération nationale des syndicats des salariés des mines

Edouard XO..., demeurant ..., 10 / de Mme Yvette V..., demeurant 5, passage de la Mine, 68310 Wittelsheim, 11 / de M. Claude X..., demeurant ..., 12 / de M.

Ange et Antoine Tomaselli, ont déclaré poursuivre la procédure et confirmé la désignation de M e Briard.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de

C/ Aristide Joseph Antoine Y...

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme MARFAING DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Sylvia X... ..., BP 31 82140 ST ANTONIN

rémunération forfaitaire, mais sans déterminer le nombre d'heures supplémentaires inclus, de sorte que cette disposition ne peut être qualifiée de convention de forfait ; QUE d'autre part, Maître SAINT ANTONIN

La communauté de communes Andaine-Passais fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

réanimation invasives en cas d’arrêt cardiocirculatoire ou d’aggravation clinique, et de ne pas instaurer d’amines vasopressives ni de réaliser de transfusion sanguine ; 2°) d’enjoindre à l’hôpital Saint-Antoine

Antoine YA..., demeurant ..., 85 / de M. Fernand YA..., demeurant ..., 86 / de M. François YA..., demeurant ..., 87 / de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. C...; 1.

CAT MIDI SARL CAT IMMOBILIERE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me

    Le traitement à l’hôpital général Saint-Antoine de Porto 23.     Le 17 février 1998, M.