RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Angèle Y... épouse X... 20215 VESCOVATO représentée par Me Antoine-Paul

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

Raymond, demeurant ..., 133°/ de Monsieur EW... Roger, demeurant 11, place Demi-Lune à Caen (Calvados), 134°/ de Monsieur EX...

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP M’BAREK AVOCAT Copie à : Compagnie d’assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL INGENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

Antoine E..., 8 / Mme Ginette B..., épouse E..., demeurant tous deux lot n° 13, ..., 9 / M.

Antoine AR, à Mme Christiane O, à Mme Liliane P, à M. Robert AN, à M. Laurent Q, à Mme Valérie H, à M. Didier AG, à M. Didier AL, à Mme Françoise X, à M. Raymond N, à M. Marc R, à M. Alberto A, à M.

Raymond MM..., domicilié [...]                                , 53°/ à Mme Sylvie NN..., domiciliée [...]                                  , 54°/ à M.

ENTRE : Monsieur François X... ... 17300 ROCHEFORT Représentant : Me Stéphane ANTOINE de la SELARL CABINET MAET AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART

APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Antoine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Claude Christine B... épouse X...

C A, au 19 rue Raymonde Foreville à Rennes, être à la recherche d'un logement et devoir quitter celui ainsi mis à sa disposition le mois prochain.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 17 septembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a déclaré recevable l'action des époux Antoine X... contre Rolande

Raymond XP..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 59°/ de M.

I..., demeurant Uturoa, Raiatea (Polynésie Française), 36 / de Mme Raymonde R... YO..., épouse de M.

siège, statuant sur l'appel relevé par Madame X... à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance de BASTIA du 4 mars 2010, a, avant dire droit au fond : - commis en qualité d'expert Monsieur Raymond

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés le 15 septembre 2020 et le 5 mai 2023, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Antoine, demandent au tribunal : 1

Luc YX..., 56 ) Mme YX..., née Raymond, 57 ) M.

[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

G... a été transféré à l’hôpital Raymond Poincaré de Garhes pour bénéficier d’une séance d’oxygénothérapie hyperbare. Le 25 août M. D...