A B, représenté par Me de Aranjo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024, notifié le 25 novembre 2024, par lequel le préfet de l'Aude a refusé son admission au séjour, l'a

A..., représenté par Me de Aranjo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le président

ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé en date du 1er avril 2004, la société Arago

publiques de lui communiquer, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, divers documents relatifs à la proposition de rectification du 7 mai 2025 relative à la SCI Arago

société Boccagence, société par actions simplifiée, 11°/ la société Les Grandes Verchères, société civile immobilière, 12°/ la société La Feuillane, société civile immobilière, 13°/ la société Aralo

PHOENIX ARTURO [Adresse 6] [Localité 25] défaillante Mme [P] [W] [Adresse 4] [Localité 25] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE M.

Francisco de Araújo Simões contre le Portugal (Requête no 20466/92);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 29 mars 1995 et que le délai de trois mois

Franck Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me de Aranjo, avocat de M. B qui l'a désigné pour l'assister, qui conclut aux même fins par les mêmes moyens que son mémoire.

font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communicated on 24 April 2017   THIRD SECTION Application no. 73911/16 Maria Cristina LARRAÑAGA ARANDO

Morisset, représenté par Me De Araùjo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 28 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

libéral à responsabilité limitée (SELARL) Lysis avocats, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés sur l'immeuble situé au lieu-dit La Ville, 6 rue Arago

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous occupants de leur chef, occupant sans droit ni titre du domaine public et plus précisément des rues " François Arago

Il suffit de rappeler que le samedi 7 septembre 2002 vers 19H45, Romuald DA SILVA ARAUJO était victime du vol de sa motocyclette DUCATI à Meaux.

C..., représentée par Me De Aranjo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cournonterral a rejeté sa demande de permis de construire pour

brigade des patrimoines et des revenus de Versailles mentionnant la superficie des locaux situés à Montreuil 6/8 rue Beaumarchais, 11 rue du Progrès, 4 bis rue Jean-Jacques Rousseau, 16 bis rue François Arago

[C] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Café Arago, 2°/ à M. [R] [H], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

B E, représentés par Me Hilaire, demandent au juge des référés de désigner un expert aux fins d'apprécier la bonne exécution des travaux réalisés sur leur immeuble situé 4 rue Arago à Olonzac (34210),

ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO