N°23/2544 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQCA 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N° 2022/2970 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02018 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIT5 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N° 2025/2377 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGNK 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.)

Le C.I.C. a fait assigner Monsieur Léon X... en sa qualité de caution.

euros versée au titre de la facture d'études et devis de travaux de l'entreprise COF la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C

N° 25/2829 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02341 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHLK 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 février et 3 juin 1994, présentés pour le Syndicat général des médecins du travail C.G.C

Sur le paiement des prestations effectuées La société L'ECLAT 2000 démontre que la société L2P [Localité 2] a arrêté le paiement de ses factures à compter du mois de novembre 2024.

N° 2025/57 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHU 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RECTIFICATIVE (Art. 384 et 462 du C.P.C.)

N°24/ 0 1310 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

  En effet la décision est définitive dès la lecture du dispositif (art. 576 du C.P.P.) et l'on doit considérer que le délai de six mois court à partir de la date de la publication de l'arrêt qui

Cofidis au titre des dépens et de l'article 700 du C.P.C.

N° 25/2766 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02942 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SI 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N° 25/2132 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHR 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 C.P.C.)

(article 170 du C.P.P.)

[J] à lui payer la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.

Société [10] C/ [8] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me