700 du CPC y ajoutant, condamner le Crédit Agricole à payer à [F] [S] une somme supplémentaire de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC la condamner aux entiers dépens d'appel, dont distraction

700 du CPC et aux entiers dépens.

- CONDAMNER les époux [X] à verser à la société NOTAIRES CONSEILS ASSOCIÉS une somme de 3 000 ' en application des dispositions de l'article 700 du CPC s'agissant des frais irrépétibles de première instance

[Q] [A] à payer une indemnité de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner M. [Q] [A] en tous les frais et dépens de l'instance.'

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [R], nom d'usage [L], sera condamnée aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile (cpc)

- condamner la CPAM de Moselle aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel ainsi qu'à payer à Monsieur [C] une somme de 1 440 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile ; Condamner la société INTER GESTION REIM aux entiers dépens.

Elle réclame la somme de 4000 euros par application de l'article 700 du CPC.

[X] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de condamner la MSA à la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 al2 du code de procédure civile, dont distraction faite au profit

700 du CPC outre les dépens.

700 du CPC Par déclaration au greffe du 31 Octobre 2022, la SARL ART & CLIM a fait appel du jugement précité en ce qu'il a ordonné une expertise et : -Débouté la SARL ART & CLIM de sa demande de

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[Z] [E] au paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens en voie d'appel ; en ce compris les frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution

700 du CPC, - condamné Mme [I] aux dépens, - condamné Mme [I] à payer à la banque Kolb une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

de l'article 699 du cpc.

700 du code de procédure civile, - condamné l'URSSAF [5] aux dépens.