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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC000386707
8 septembre 2009
8 septembre 2009
On 12 January 2007, Mr Justice Holman gave judgment.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117222_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il a bénéficié, à compter du 27 décembre 2018, d'une carte de séjour temporaire pour motif de santé, renouvelé à deux reprises jusque, en dernier lieu, au 30 janvier 2021, dont il a demandé le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500115_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F A, représentés par Me Hoffman, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Solliès-Toucas à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la SCI Tomtif, représentée par Me Hoffmann, a formé une intervention en s’associant à la défense de la SCI Majic et demande à ce que la somme de 10 000 euros
Source officielleChambre 3 A
643a428ad83dbd04f5fb29d2
11 avril 2023
11 avril 2023
Copie à : - Me Maêva BOUDOT - Me Julie HOHMATTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RQ
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a52
20 septembre 2006
20 septembre 2006
du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2006 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebe
7 février 2008
7 février 2008
* * * Vu les écritures signifiées : * le 20 décembre 2007 par la société VALNOR qui conclut à l'infirmation du jugement et au bénéfice de son assignation devant le Tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da3
22 novembre 2007
22 novembre 2007
née le 09 Janvier 1986 Foyer des Petites Familles ... 50100 CHERBOURG Comparante et assistée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Cour et de Me Bénédicte MAST, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c51217cad6c01649cb
6 décembre 2013
6 décembre 2013
APPELANTE : SA FASHION BEL AIR prise en la personne de son Directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL HOFFMAN en la personne de Maître Emmanuelle HOFFMAN,
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec8856c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] né le 05 Août 1993 à SEVRES (92310) demeurant 21 rue du Parc - 28190 DANGERS comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec8856f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
demeurant 6 Allée du Château d’Eau - VOVES - 28150 LES VILLAGES VOVÉENS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2d
18 novembre 2011
18 novembre 2011
née le 24 Mai 1966 à FONTENAY AUX ROSES (92260) ... 76100 ROUEN APPELANTE - Comparante assistée de Me Fabienne BENOIST-HUTEREAU, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b2c07170de10e5401e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ceux-ci demandent à pouvoir bénéficier de délais sur vingt-quatre mois. D’après le relevé de compte locataire, les défauts de paiement ont débuté dès août 2023 et jusqu’en août 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400492_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2024 par lequel le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée a prononcé sa mise à la retraite
Source officielleJCP LOGEMENT
68f147fe88dcb0e97e90bb7e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, lors de l’audience, CDC Habitat Social fait part de son accord pour que [D] [O] bénéficie de délais de paiement.
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2bb264fe014c41f97c0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de commissaire de justice du 23 avril 2024, HABITAT EURELIEN a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé, afin d'obtenir, sous le bénéfice
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2bd264fe014c41f97e5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
non comparante, ni représentée tous deux domiciliés 10 Résidence des Béguines - Logement n°26 - 28110 LUCÉ D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2bd264fe014c41f97e8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [E] [N] demeurant 10 avenue de Bretagne - Logement 2 - 28300 MAINVILLIERS comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2be264fe014c41f9809
15 octobre 2024
15 octobre 2024
) : Madame [E] [H] [C] demeurant 12 rue du Paradis - Logement n°65 - 28110 LUCÉ comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec8857b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
demeurant 4/8 Avenue Coriolan - Résidence Haendel étage 3 porte 309 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
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