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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1911463_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante au versement
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007898866
11 septembre 1995
11 septembre 1995
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Jacques X... et de Me Foussard, avocat du Centre Hospitalier Intercommunal de Montreuil, - les conclusions de M.
Source officielleJurid. Premier Président
63cf847fa6687f7c904cba83
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 6] non comparante ni représentée Audience de plaidoiries du 09 Janvier 2023 DEBATS : audience publique du 09 Janvier 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508040_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol ; les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard et représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600124_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle évoque des violences conjugales de la part de son ex compagnon et père de sa fille ainsi que de la part des fils de son ex compagnon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600125_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500797_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de M. A et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302802_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305856_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2304660_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été lu en audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504984_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Barriol, Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème chambre
DTA_2211633_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2213745_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302186_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol, premier conseiller, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402803_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405017_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2403549_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502500_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B de quitter sans délai le territoire français alors que l'article 4 de ce même dispositif fait référence à l'expiration du délai de départ volontaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603565_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, l’établissement public Ile-de-France Mobilités, représenté par Me Bardoux, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de
Source officielleRETENTIONS
697dca3fcdc6046d475ef49d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officiellePage 11 sur 53