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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e68e
10 avril 2024
MARIUS Immatriculée au RCS de CANNES n° 912 934882 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET
4ème Chambre civile
66981c18b60c111a421ea747
17 juillet 2024
[G] [S] domicilié [Adresse 3] représenté par MeYannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocats au barreau de GRASSE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les
Chambre 1-3
6438f1c7a942a604f5e93195
13 avril 2023
2023/119 Rôle N° RG 19/18133 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG5F Compagnie d'assurances MACIF C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300237_20230830
30 août 2023
Sur la demande de mise hors de cause et de mise en cause de la société Edel Grass : 5.
1ère chambre civile B
60349a5b2eba3c86eee1997b
8 novembre 2016
Les appelants ne sauraient dès lors prétendre que le bouquet n'était que de 35 000 € compte tenu du montant de commission versé à l'agence SUZANNE alors que le bouquet convenu et payé par l'acquéreur était
6ème chambre
DTA_2505099_20260224
24 février 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489822.20240611
11 juin 2024
de l'année 2020, qu'elle contestait ces impositions au motif que le local devait être classé en catégorie " entrepôts ou hangars destinés à stocker de la marchandise dont les entrepôts de commerce de gros
ECLI:FR:CECHS:2024:493420.20241126
26 novembre 2024
l'avaient rendu impropre à toute utilisation ; - a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis et dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'elle n'apportait pas la preuve d'une atteinte au gros
REFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff44
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72D Minute n° 24/812 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAG3 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Pauline BOST
1re chambre de la famille
66921897f3a19d0db6b71241
12 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 JUILLET 2024 Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e2
14 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
ECLI:FR:CECHS:2025:497135.20250930
30 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’état d’avancement des travaux des locaux en litige, notamment en ce qui concerne le gros œuvre et les raccordements aux réseaux, permettait leur utilisation, au 1er janvier
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008168136
27 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 14 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est 21, avenue Bosquet à Paris
CHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d12
2 novembre 2023
DBVJ-V-B7H-NNU7 ----------------------- [K] [V], [U] [X] c/ [T] [E], [C] [L] ----------------------- DU 02 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse
3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0fb
21 octobre 2011
DEMOLITION Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 22 Avril
Référés Cabinet 3
69d01dcfcdc6046d4706921d
3 avril 2026
de son représentant légal Non comparante LA MACIF Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Expédition délivrée le 03.04.2026 À -Docteur [M] [F] Grosse
0P3 P.Prox.Référés
67bcc9bd0d7eb9c42d19c4a8
3 octobre 2024
Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE
2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdcc71a6a83181c8cbf
[Adresse 7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 juillet 2020 par le TJ
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210013
11 janvier 2018
Jean-Michel Y..., 2°/ à Mme Marie Henriette A... , épouse Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à la société Noël-Tardy-Bousquet, société civile professionnelle, dont
6253c9b0bd3db21cbdd89087
27 mars 2007
MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES MOTARDS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour
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