TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG37 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNO4 MI : 24/00000528 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/01/2025

JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jean-louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.R.L.

E A U X N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODDD ORDONNANCE Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux

N° RG 22/06426 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3VH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 50F N° RG 22/06426 N° Portalis DBX6-

SUR L'ISLE Représentés par la S.C.P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Alexandre LEMERCIER, Avocat au barreau de Périgueux, INTIMÉES : Mademoiselle Josiane, Marie Claude Z...,

NIMES 02 septembre 2022 [G] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (OREAG), dont le siège est 85, rue de Ségur à Bordeaux

, avocat au barreau de BORDEAUX ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU [U], S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05546 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCLD [N] [V] [T] [L] [Z] [V]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[L] [D] Expéditions exécutoires Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Jérémie DAZZA Expéditions SA SCALANDES SARL AFID CONSULTING GROUP Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n°458679, par une ordonnance n°21BX00034 du 22 novembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGV MI : 22/00000911 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut à l'irrecevabilité de la requête de M. A.