représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués-N° du dossier 00018510 Rep / assistant : Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS (B. 846).

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 15/00481 APPELANTE : Madame [L] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (MAROC

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

domicilié au [Adresse 5] [Localité 12] né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 17] / INDE Madame [L] [O] domiciliée au [Adresse 10] [Localité 14] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 15] / MAROC

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD,

née le 30 Avril 1959 à EL JADIDA (MAROC) ... 34830 CLAPIERS représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

né le 04 Août 1962 à RIVE-DE-GIER (42800) ... 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l'AIN * * * *

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00965 DEMANDEUR SAS [O] MOTORS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PETIT MARCOT

) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [V] [U] assigné à étude d'huissier le 14/12/21 né

né le 16 Février 1966 à OUJDA (MAROC) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME :

Philippe AA..., domicilié [...]                               , 33°/ M.

[L] [Y], alors qu'il est certain qu'il réside actuellement au Maroc où il exploite un complexe hôtelier, -que résidant permanent au Maroc, M.

En revanche, sous l'angle professionnel, elle n'a pas examiné sa situation au regard de ces dispositions, à bon droit compte tenu de ce qui précède, mais uniquement au regard de l'article 3 de l'accord

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SAS NANNI INDUSTRIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Avenue Marotte

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

né le [...] à AULNAY SOUS BOIS (93) demeurant [...]