CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
628c764fdfcf1305b332f264
3 mai 2022
Le délai de déclaration court à l'égard de ceux-ci à compter de la notification de cet avertissement.
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fc
26 janvier 2023
[T] a retiré la bâche à la demande de M. [P]. Le même jour, M.
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.
62c7cb33cb8dca058e3e7fbf
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
636ca6946c7633dcd15b3d8e
5 octobre 2022
636ca6986c7633dcd15b3dc0
18 octobre 2022
[X] : * 4200 € de provision au titre des impayés, montant arrêté au 11 mars 2020, * à compter du 23 août 2020 une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant mensuel du loyer indexé, charges comprises
65b36dc68c0355000835f785
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller P. BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89007
5 février 2007
née le 16 Mai 1966 à RAMBERVILLERS (88700) représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Patrick Z..
Pôle 1 - Chambre 1
5fe20f6fe2612f16e55c4d05
15 décembre 2020
Pour faire son évaluation, CGR [Cullen Grummit and Roe] a pris en compte les dispositions de l'article 8.3 des Conditions Particulières ».
1ere Chambre Section 1
636ca5fc6c7633dcd15b39ce
5 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M. ROBERT, conseiller Greffier, lors des débats : A.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
69005dfc2481d356bd1752e7
27 octobre 2025
A- Sur l'absence de fourniture et pose de bâches de protection des ouvrages 15.
Chambre sociale
6316e7716464464f130f5ea4
1 septembre 2022
BACH, ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.
2EME PROTECTION SOCIALE
659e43ab55379800088470f0
9 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier
63c8ef65dc5b777c909931bd
18 janvier 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
63b677aba853827c9026d2ca
4 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
650bdf5dbeee0f8318b975bb
12 juillet 2023
1ère Chambre
652f78c0b05320831899596f
17 octobre 2023
Compte tenu du partage de responsabilité, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326538_20231205
5 décembre 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que le campement a été illégalement installé, sur un talus de la petite ceinture fermé au public, composé de tentes ainsi que de bâches tendues, de palettes,
627b563f76c5d9057df8032e
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A.
Page 11 sur 63