novembre 1962 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] Ayant tous pour avocat postulant Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, et pour avocat plaidant Me Bahia

C ; - et les observations de Me Bahic, se substituant à Me Rochiccioli, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail ne dispense pas l'employeur de cette obligation ; Que la société LABORATOIRES CLÉMENT devait donc répondre à la lettre par laquelle Badik

Ivan Luben, - et les observations de Me Bahic substituant Me Riochiccioli pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ; - les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli représentant M. E ; - les observations de M. E ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté.

Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - et les observations de Me Bahic substituant Me Rochiccioli, représentant M. B.

A, représenté par Me Bahic, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 15 septembre

le libellé " pension Beauté Fuchsia Baiko jusqu'au 8/07 ", 6 171,80 francs TTC, sous le libellé " Pension Cheval Beauté Fushia Baïko ", 6 032,01 francs TTC, sous le libellé " Pension beauté Fuschia Baik

Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M.

Delesalle ; - et les observations de Me Bahic, se substituant à Me Rochiccioli, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par le jugement du 16 février 2010 dont appel, le Tribunal de commerce a ainsi statué : '-Condamne la SARL ENOCIL à payer à la SARL BATIK la somme de 55.154,33 € TTC pour solde de tout compte, hors

Dupin, conseiller ; - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme C.

Jacquelin, rapporteur ; - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Bahic, substituant Me Sainte Fare Garnot, représentant Mme B, présente, qui conclut aux

naissance 1] 1968 à [Localité 1] représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Madame [T] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zohra BEN BAHI-PRIMARD

BOZKURT 11/01/1973 İzmir Bircan BAŞARAN ULUDAĞ 05/07/1971 İzmir Metin AZMANER 02/06/1977 İzmir Mustafa YENER 15/07/1962 İzmir Tanju ÇELİKKANAT 20/06/1965 İzmir Murat ÜNAY 31/05/1973 İzmir Mehmet Reşit BAYIK

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 50924/99 présentée par BAHIA