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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2307776_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B D, représenté par Me Barbot-Laffite, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 2 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02899_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B E, représenté par Me Bbarbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003295_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C E, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501736_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 mars et 9 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l'État
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107494_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
66fe358191b69e88a370ff09
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de TOULOUSE et par Me Thierry LAISNE, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE INTIME Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501601_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284f
14 octobre 2015
14 octobre 2015
- assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104400_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104961_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
D B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304320_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202692_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2022 et le 17 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle10ème chambre
DTA_2210512_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 août 2022 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00424_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d’
Source officielle9ème chambre
DTA_2310578_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B E, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 août 2023 par laquelle la commission de recours contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505386_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d’admission au séjour ;
Source officielle11ème chambre
DTA_2407905_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
G..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision née le 24 mars 2024 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408101_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Fiblec, - les observations de Me Barbot-Lafitte substituant Me Laspalles, représentant M. B, qui présente de nouvelles conclusions, à titre subsidiaire, en sollicitant que, dans le cas où M.
Source officiellePage 11 sur 47