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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00722_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02148_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02336_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 ; 4°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielleChambre 2 A
653ca60283c9498318209c4b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
IMMOBILIERE ZIMMERMANN, ayant siège social [Adresse 1] à [Localité 7] sis [Adresse 2] représenté par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2301799_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D E, représenté par Me Zimmerman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302041_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C A, représenté par Me Zimmermann demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302055_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel la préfète du
Source officielle3ème chambre
DTA_2406964_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
E B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206640_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402982_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A E C, représenté par Me Zimmermann, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel
Source officielle8e chambre
DTA_2407156_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, - et les observations de Me Zimmermann, représentant M. D, non présent.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300386_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517669_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... se disant Nodari Megeneishvili, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd7a9d5adc26061f3a2
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas ZIMMERMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleJuge Unique
DTA_2108196_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours amiable du 22 juillet 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03300_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206947_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
I G D, représenté par Me Zimmermann demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel la préfète du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104336_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle l'Office
Source officielle5e chambre
DTA_2409086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225653_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C D A, représenté par Me Zimmermann, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 11 sur 59