Moyens produits au pourvoi n° W 11-17. 796 par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la SCI Bellevue et MM. X...et C...- (Pourvoi Principal).

Article 4 : La COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS est condamnée à verser à la Société laitière de Bellevue la somme de 548 453 euros H.T.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Capron, avocat de la société Résidence Bellevue, de la société SAGIO

Par jugement en date du 21 avril 2021, le tribunal a : - déclaré la société Bellevue responsable des dommages subis par M. [O] [K] ; - condamné la société Bellevue à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pacific du désistement de son pourvoi ; Donne acte à la société Bellevue du désistement de son

la réception judiciaire des travaux qu'elle a réalisés afin de rénover le réservoir situé à Herly, de condamner le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue

; Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 5 novembre 1993, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELLEVUE dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE

Bellemer, président, M.

DE LA BELLEVUE C/ S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BELENOS AQUITAINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE BELENOS AQUITAINE demande l'annulation

Le 4 septembre 2020, la société Agence Immobilière Bellevue Immo a convoqué Mme [W] [G] à un entretien préalable à son éventuel licenciement.

Une mise en demeure a été adressée le 30 octobre 2021 au syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La société d'exercice libéral (SELAS) Bellevue a été inscrite au tableau du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Gard le 17 avril 2023.

Le 5 juillet 2024, la SAS Le Bellevue a interjeté appel.

crée et fabrique des spécialités pharmaceutiques, a concédé en 1969 à la société Union pharmaceutique belge (UNIPEBE) une licence de fabrication et d'exploitation de certaines de ces spécialités au Bénélux

Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " Le plateau de Bellevue " déclare se désister de sa requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Bellevue, dont le siège est ..., en cassation

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Bellevue-Chausey