Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, la société Etablissements Jallès, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal

D..., représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC3417224M0103 délivré le 23 juillet 2025 par le maire de la commune de Montpellier

N° RG 23/54112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPY N° : 1/MM Assignation du : 09 Mai 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Irène BENAC

CEDAIT A X..., EN REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES PAR CE DERNIER, 2. 300 ACTIONS DE LA SOCIETE DU GAOU-BENAT ; QUE DANS LES JOURS QUI SUIVIRENT, X...

Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Betac, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ de la société Entreprise de maçonnerie Maurin, dont le siège est Lotissement

A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de lui reconnaître la qualité de

RG N : 15/00955 AFFAIRE : SA LIXXBAIL C/ SARL BELLAC AMBULANCES GS/MCM Grosse délivrée Me SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 12 MAI 2016 ---==oOo=

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph C..., demeurant à Saint-Martin (Hautes-Pyrénées), Bernac

Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac

H K, Mme J D, l'association Sauvegarde Berrac et l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet

Y..., aux consortsCaudrelier-Bénac, au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Benacer X..., demeurant ...

. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du chef du bureau de la gestion des détentions du 20 mars 2023 lui refusant son transfert au centre de détention de Bénac

Albert X..., demeurant Village L'Honorey à Saint-Ouen des Besaces (14350) ; M.

Raymond X..., demeurant à Saint-Junien-Les-Combes, Bellac (Haute-Vienne), 2°) Mme Gilberte, Fernande Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Junien-Les-Combes, Bellac (Haute-Vienne), en cassation d'un

X..., entreprise Bastide Roure, dont le siège social est ..., 7 ) de la société Betac, dont le siège est ..., 8 ) de la société Socotec, dont le siège social est ... (15e), défendeurs à la cassation

serait rendue le 13 Janvier 2026, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Par déclaration du 2 juillet 2025, l'association syndicale libre dénommée La baie du Gaou Benat

SARRASINS-BORGHESE soutient que les cotisations en litige sont mal fondées, dès lors que : - la cotisation foncière des entreprises est due au lieu d'implantation de son établissement principal, à Beynac-et-Cazenac

1992 et a travaillé essentiellement sur des chantiers extérieurs ; qu'à la suite de difficultés économiques, l'agence de Benais a été fermée et M.