B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône, conclut au rejet de la requête.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24NOVEMBRE 2015 N°2015/928 Rôle N° 13/20760 CARSAT DU SUD EST URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [Q] [J] MNC - MISSION

Rôle N° RG 22/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXN6 [T] [Z] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 20 février 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 décembre 2024 est annulé.

[V] [O] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône se prévalant de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LA MAE DES BOUCHES DU RHONE LA MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE- MUTAME PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Sur les demandes de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône sollicite de réserver ses droits dans l’attente du dépôt du

Par lettre recommandée avec accusé de réception des 11 et 12 avril 2017, la SAS [4] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.

SANTANA-MARC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

et un mémoire en réplique, enregistré le 10 septembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE - CAF DES BOUCHES DU RHONE

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 22 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.