Par un mémoire enregistré le 6 mai 2021, le pôle inter-caisses de Gap, conclut à ce que la commune d'Alès soit condamnée à lui verser la somme de 30 253,45 euros en remboursement des débours qu'elle a

, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [J] [O] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité

Madame [R] [V] a débloqué une somme de 4 500 € le 19 janvier 2021 dans le cadre de son crédit renouvelable dit crédit réserve.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Si le requérant indique que son père aurait lui-même effectué la levée de ses filets et débarqué les produits de sa pêche, pour les vendre sur le marché, il ressort du procès-verbal de constatation que

PUBLICS- " BTP BANQUE ", immatriculée au RCS de NANTERRE sous le No : B 339 182 784, sise 33 Rue des Trois Fontanot-92000 NANTERRE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Bertrand

domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée Madame [O] [Z] [W] née le 23 Décembre 1993 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine BERTRAND

C et celles de la CPAM de l'Hérault tendant au remboursement de ses débours doivent être rejetées. Sur l'indemnité forfaitaire de gestion : 9.

nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle lui demandera le remboursement de ses débours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 17 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert

la demande de désignation d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie est retenue par le tribunal, elle lui demandera le remboursement de ses débours

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Greffier

J et d'étendre la mission de l'expert au lien médical entre ses débours et la complication.

désignation d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier intercommunal Compiègne Noyon est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle lui demandera le remboursement de ses débours

nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle lui demandera le remboursement de ses débours

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or a présenté des conclusions tendant à la condamnation du même centre hospitalier à lui verser une somme de 7 160,05 euros au titre de ses débours

Les débours définitifs produits par la CPAM, tels qu'amendés, concernent la période antérieure à la consolidation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller