width:123.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s7BF29C1E { width:139.76pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 40226/16 Gheorghe BÎLEA

Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [B] [F] épouse [U] née le 19 décembre 1988 à CLERMONT-FERRAND (63) 5 place de l’Eglise 63160 BILLOM

A..., représenté par la SELARL Billoré-Tennah avocat, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Novembre 2023 Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

A B à résidence à Billom (63160) pendant une durée de quarante-cinq jours.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Domaine Le Cellier, représentée par Me Billa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

B C, représenté par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de procéder à l'échange de son

par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Syndicat des copropriétaires LE CYTHERE pris en la personne de son Syndic en exercice, le Centre de Gestion Immobilière - BILLON

Pierre Y..., demeurant à Fayl Billot (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 13 Mai 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Novembre 2023 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

principal, d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 du contrat de concession de service public relative à la gestion du service d'eau potable sur les communes d'Arbellara, Belvedere Compomoro, Bilia

d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 2], représenté par la société Billon

HERVE THERMIQUE (AIR TECHNEAU), en sa qualité de repreneur de la société BILLON, S.C.I. SCI LYON 8 BATAILLE, S.A.S. ARBAN (PVC GROSFILLEX - MENUISERIES GROSFILLEX), S.A.S. ARBONIS, S.A.

La SAS Beaufour Ipsen Pharma exploite un brevet allemand et commercialise en France le Tanakan, son second produit en termes de vente, qui est extrait de feuille de Ginkgo Biloba, indiqué notamment pour

. – Javni pristup informacijama – Pojam ‚podaci o emisijama u okoliš’ – Direktiva 91/414/EEZ – Direktiva 98/8/EZ – Uredba (EZ) br. 1107/2009 – Stavljanje sredstava za zaštitu bilja i biocidnih pripravaka

Pioche, engagé le 13 octobre 1959 par la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la Haute-Saône et de la région Fayl Billot (CEIA) en qualité d'inséminateur, a fait valoir ses droits à

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 21 Mai 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX