tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu’en l’espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (voir De Blasi

    Affaires répétitives   De Blasi c. Italie (n o 1595/02) Le requérant, Antonino De Blasi, est un ressortissant italien né en 1944 et résidant à Opera (Italie).

, Plouvin, Laborde, Eyral, Ballouey, Demar, Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth, Albanel, Helmholtz, Dubois, Looten, Brunet, Piérard, Dubosz, Prada-Bordenave, Blais

DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 61000 ALENCON Représenté par Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATION Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS

DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 61000 ALENCON Représenté par Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATION Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS

Donne, demeurant tous à Pornichet (Loire-Atlantique), "Le Haut Bignon", villa Blais, pris en tant qu'héritiers de M. I... Donne, 5°/ M.

Date naissance 3] 2006 à [Localité 2] (Algérie) et [Z] [N] née le [Date naissance 4] 2009 à [Localité 2] (Algérie) Tous domiciliés : [Adresse 1] [Adresse 1] ALGERIE représenté par Me Adoté BLIVI

Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par

Né le 01/01/1950 Trecase - Naples (Italie) Eugenio OROPALLO 5 45542/11 16/06/2011 Raffaele Tonno Né le 11/10/1964 Torre Annunziata - Naples (Italie) Eugenio OROPALLO 6 42256/12 21/05/2012 Eugenio Di Blasi

height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 33969/96 présentée par Giovanni DE BLASIIS

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BLAIS + 1 CCC à Me ROUSSARIE + 1 CCC à Me DIET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION

Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2024 et 22 août 2025, la SCI OFCOG, représentée par Me Blais, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement

A C, représenté par Me Blais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Nice a déterminé son régime indemnitaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 février 2021 et 15 avril 2022, le syndicat des copropriétaires Port Cros, représentée par Me Blais, demande au

    de la requête N° 33969/96                       présentée par Giovanni DE BLASIIS

18/12/2007 07/07/2008 56298/00 BOTTARO 17/07/2003 17/10/2003 13697/04 CARBE ET AUTRES 23/06/2009 23/09/2009 30408/03 CAVALLERI 26/05/2009 26/08/2009 24824/03 COLOMBI 26/05/2009 26/08/2009 1595/02 DE BLASI

DB3R-W-B7C-TVXA N° MINUTE : 24/00119 AFFAIRE [W] [X] [V] [E] épouse [R] C/ [K] [F] [R] DEMANDEUR Madame [W] [X] [V] [E] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Axelle BERSAGOL-BLADIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2023 et 7 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Blivi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler