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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VOLTA KOCHERSBERG [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Charles-antoine HOSSEINI, avocat au barreau de [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Vice-Président Lila BOCKLER, Greffier

Source officielle

Page 11 sur 49

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CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC002212402

Admin. suprême

4 septembre 2007

4 septembre 2007

whereby EUR 4,400 will be disbursed to Mr Miroslav Dimitrov Yakimov while EUR   800 will be transferred, in two equal instalments of EUR 400, directly into the bank accounts of his lawyers, Mr Boiko

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226284

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

  50254/07, §§ 91-95, 26 February 2013; and Bocos-Cuesta v.   the Netherlands , no. 54789/00, § 71, 10 November 2005)?

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62d7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 - Société AUVERGNE FORAGE Rue Bernard de Roquefeuil 63190 LEZOUX représentée par Maître Emmanuelle BOCK

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6654cf6cf31ecb9d932753d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ALLIANZ IARD venant aux droits de la société GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 1] CS 30051 [Localité 26] représentés par Maître Emmanuelle BOCK de

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c60

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ALBINGIA assureur dommages-ouvrage [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1f1cdc6046d479c2d15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPANYSA,Société GENERALI, Société [L] [G] ARCHITECTURES, Société MAF, Société ARC PROJECT MANAGEMENT DEMANDERESSE Société ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuelle BOCK

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91663271232b2e4c413

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DÉFENDERESSES - Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de la société ICE BATIMENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle BOCK

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2212076_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

de renvoi, dès lors qu'il nourrit des craintes légitimes dans la perspective d'un renvoi dans son pays d'origine au motif qu'il est originaire de l'est du Nigeria, où il a été persécuté par le groupe Boko

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209978_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

5.Au surplus, si pour établir le lien de filiation des demandeurs de visa avec la réunifiante, sont produits deux certificats de naissance délivrés le 20 février 2019, sous le n° 41 pour l'enfant Bockarie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00128_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00263_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Attia, substituant Me Aaron, pour la SAS

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00621_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00652_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Tar, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00759_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Landau pour la SAS D2M Services. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01129_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02091_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02450_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contact flexible, un manchon injecté silicone et flexseal et un pied triton Otto Bock.

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