Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Boisard, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC service AGS, dont le siège est 17040 La Rochelle Cedex, défendeurs à la cassation

GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, les sociétés Yvelin et Axa France IARD, représentées par Me Boizard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette

Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Solenn LEMOINE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

En 1994, 1996 et 2006, des procureurs turcs conclurent que le bombardement des villages était imputable à des membres du PKK.

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [W] [X] né le 26 Mars 1956 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume BOIZARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, les assurances AXA France Iard représentés par Me Boizard, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale

: Assignation du : 19 , 20 Octobre 2023 2 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [E] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Vincent BOIZARD

DB3Z-W-B7J-G7ZH NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 09 octobre 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD

DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 11 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Henri BOITARD

the rejection upheld by the appeal board

grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination de Mmes A C, Nathalie Salette, Zara Akkar, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise Boitard

, ces secteurs faisant respectivement l'objet de l'OAP n°3 " La Boitardière-Est " sur la commune de Chargé (surface de 26,76 ha) et de l'OAP n°8 " La Boitardière-Ouest sur la commune d'Amboise (surface

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.473 Demandeur(s) : la société Transports Bonnivard Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à INEZGANE (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [J] [D] (CAMBODGE) né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-Marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009760 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) COMPOSITION Maryline BOIZARD

juridictionnelle de RENNES) DEFENDEUR : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 8] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD