Il ressort des pièces du dossier qu'à la demande de la société Bonnefont, le maire de Prunières a, pour permettre l'achèvement des travaux entrepris par cette société, pris le 3 février 2025 un arrêté

désigné par ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de LYON en date du 13 juin 2022 Chez Maître Eric BAULAND, SELARL BCM [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPUJADE BONNEFOY (CI-APRES LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 8 DECEMBRE 1980) D'AVOIR DECIDE QUE LA TIERCE

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Bonnefoy Y..., envers la société Guex et fils, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la commune de Combronde, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés d'enjoindre

CHABRAND, CONSEILLER DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE EN QUALITE DE SUPPLEANT PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS PAR EMPECHEMENT DE MM LES PRESIDENTS DE CETTE CHAMBRE MM BONNEFOUS

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la commune de Pertuis, représentée par Me Soulier-Bonnefois, accepte le désistement de la SARL Menuiserie Lardon. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la commune de Combronde, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés d'enjoindre,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés, sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la communauté de communes Billom Communauté, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la Commune de Brenoux, représentée par Me Sophie Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de M.

Louis Y..., demeurant à Bonnefont (65220) ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la protestation de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France Y..., demeurant à Bonnefont (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par

X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Régie Bonnefoy et la compagnie Abeille ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune d’Effiat, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonnicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune d’Effiat, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonnicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 160 rue du Faubourg Bonnefoy