avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

A C, représenté par Me Bonafos, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental

#Ana Borrajo Canelo et vs L-Uffiċċju għall-Armonizzazzjoni fis-Suq Intern (Trade marks u Disinni).

page-break-after:avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 36908/04 présentée par Alfredo Maria BONANNO

B Bonato, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a approuvé le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) de la commune d'Aigues-Mortes en tant

STRUCTURE DESIGN société par action simplifiée unipersonnelle représentée par Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

A, ressortissant de nationalité ivoirienne né le 21 août 1996 à Bouafle (Côte d'Ivoire) est entré en France en 2018.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS

La Cour était composé de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

B A, représenté par Me Bonafos, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement contesté et de mettre à la charge de la commune de Villefranche-de-Conflent la somme de 3 000 euros au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 1er août 2021, 8 septembre 2022, 18 janvier et 16 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Bonafos, demande au tribunal dans

CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à maître BOURANDY et maître BONNAFOUS-BREGEON, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

Bouanna pour l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen et par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour les associations Défense des droits de l'homme, collectif contre

COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Anne-sophie LAPIERRE, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

PACIFICA représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte en date du 29 mars 1991, Monsieur et Madame X... ont consenti à la société NEO SENSO la location d'une propriété sise 26, rue de l'Eglise à BOUAFLE, ce pour une durée de