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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943289ba5988459c4122d
23 mai 1973
UN JUGEMENT RENDU LE 29 JUILLET 1968 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CASTELNAUDARY, DEVENU IRREVOCABLE ET QUI AVAIT CONDAMNE GELE A GARANTIR CAUVIS DE LA CONDAMNATION PRONONCEE EN FAVEUR DE LA SOCIETE BOUCHET
JLD
68683a024965b5d9df3259b7
4 juillet 2025
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT
9ème chambre
DTA_2300605_20240425
25 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bouchet, avocate de M.
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b05
7 octobre 2014
A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me BOUCHERLE et Me VALIERE-VIALEIX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07
PCP JCP ACR référé
65c3d9f6c432ce7d11a7022e
25 janvier 2024
vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [E] [W] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
soc
61372377cd5801467740a2c4
17 mai 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Bouchara
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190937
28 juillet 2004
Bouchra B, de nationalité marocaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice
cr
6079a88d9ba5988459c4de64
17 novembre 1964
CAUSE DE SUSPICION LEGITIME ; REJETTE LA REQUETE ; CONDAMNE LE DEMANDEUR AUX DEPENS PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MAILHOL - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497834.20250619
19 juin 2025
venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet
Référés
67f825d5cf40727a0044374d
10 avril 2025
de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Emmanuel PLAZANET, Avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant, DÉFENDERESSE : SCCV [Localité 3], immatriculée
6079b0e99ba5988459c50b8f
24 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, PRIS DE L'ARTICLE 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CHOCOLATERIES ET CONFISERIES : ATTENDU QUE MME BOUCHET-MOULIN Y...
2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7baf
16 octobre 2025
DBVH-V-B7J-JOIE SD PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 19 décembre 2024 RG:24/00040 [T] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX [Localité 7] Me Bouchet
4 SS
CETAT:CETATEXT000008014947
9 novembre 1998
Vu la requête, enregistrée le 23 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008132345
10 mars 2003
Vu la requête enregistrée le 5 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux
613720cfcd580146773ee980
21 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Claude D..., 2°/ Madame Jeanine Y..., domiciliées au centre de recherches du Bouchet
6079a8809ba5988459c4da63
26 juin 1963
DU 6 DECEMBRE 1962, QUI PUISSE FAIRE CONSIDERER SON OPPOSITION COMME UNE DEMANDE NOUVELLE ; DECLARE L'OPPOSITION NON RECEVABLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMTE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON
6079a8869ba5988459c4dcb1
25 mai 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01196
5 juillet 2017
allusion d'ordre sexuel, sur les carnets de bord à côté du nom de madame Bouchra Y....
ELOIGNEMENT
DTA_2209479_20221223
23 décembre 2022
Au cours de l'audience publique du 23 décembre 2022, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bouchet, représentant M.
6079a8b29ba5988459c4ea12
29 novembre 1966
IRRECEVABLE ; PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR * M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET GALLAND.
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