Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e0cd580146774029e9
17 juin 1997
17 juin 1997
qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Linglin, en cassation de seize arrêts rendus le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Sabine
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93651
13 avril 2023
13 avril 2023
000216 APPELANTE : SCI [Adresse 14] prise en la personne de son gérant en exercice, Mme [W] [O], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d28
24 février 2004
24 février 2004
barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Said X... 5 rue Grange Dime Bât I Appt 61 78680 EPONE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assisté de Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b129
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2007 Signé par Madame Brigitte BERNARD, Président et Madame Marie- Christine RAGGINI, greffier auquel la minute de
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d792
28 avril 2010
28 avril 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Brigitte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10112
27 janvier 2021
27 janvier 2021
de Bregille, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Source officielle1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e6491192f
20 octobre 2017
20 octobre 2017
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1204REP002076492
4 décembre 1998
4 décembre 1998
Le frère de Mehmet Ertak, Salih, est actuellement militant du PKK et est parti dans les montagnes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01935
17 novembre 2015
17 novembre 2015
convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; ET AUX MOTIFS, ADOPTÉS DES PREMIERS JUGES, QU'il résulte des pièces versées au débat que le 17 décembre 2007, la brigade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401488_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D C est incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence, purgeant de lourde peine d'emprisonnement. Le 2 décembre 2023, sa compagne vient lui rendre visite au parloir.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fa
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
6033f508409ac2a58f84920d
27 février 2017
27 février 2017
, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN, FAITS ET PROCEDURE, Mme [V] est propriétaire d'un lot dans l'immeuble situé [Adresse 1]) soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7edc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501363_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
; 2° S'agissant des amphétaminiques : - amphétamine : 50 ng/ml de salive ; - métamphétamine : 50 ng/ml de salive ; - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ; 3° S'agissant des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il fait valoir que : - le CHRU s'est acquitté de la somme de 200 euros sollicitée par Mme D au titre des frais de soins réalisés au sein du centre de rééducation des Salins de Bregille et a également
Source officielle3e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c8
12 mai 2022
12 mai 2022
Fabrice DURAND, Conseiller faisant fonction de Président Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 1er décembre 2021 Mme Brigitte DEVILLE, magistrat honoraire
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5a
24 février 2004
24 février 2004
APPELANTE Madame Maria Carmen X... épouse Y... née le 23 Juin 1947 à ZARAGOZA de nationalité 32 Sente des Cuverons 92220 BAGNEUX représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assistée de Me Brigitte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00425
5 mars 2014
5 mars 2014
Y... en qualité d'assistante coiffeuse, a été licenciée pour faute grave le 19 mars 2007 ; qu'il lui était reproché d'avoir détourné des fonds remis par la clientèle du salon de coiffure ; que par arrêt
Source officielle4e chambre
6032227dfb771859ba4477c0
9 avril 2018
9 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN,
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ec
15 novembre 2011
15 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officiellePage 11 sur 32