CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

N° RG 25/01397 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle

Chambre Premier Président

689acac18a5703d75a6684e3

Appel

31 juillet 2025

N° RG 25/02845 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA52 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle

Chambre des Etrangers

68709b78123db6632de31694

Appel

10 juillet 2025

N° RG 25/02538 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dff3

Appel

24 avril 2025

N° RG 25/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dffb

Appel

24 avril 2025

N° RG 25/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6F2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dffd

Appel

24 avril 2025

N° RG 25/01443 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6FP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle

Chambre des Etrangers

67ee176c51255e24994fc3db

Appel

2 avril 2025

N° RG 25/01253 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5YM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319164

Admin. suprême

23 février 2009

Q demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé à la demande de M.

Source officielle

Chambre Premier Président

6704cb802f5f3246ff38161e

Appel

4 octobre 2024

N° RG 24/03394 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle

Chambre des Etrangers

6780b7b334dc79f9f061508c

Appel

9 janvier 2025

N° RG 25/00092 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3GN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de

Source officielle

Chambre des Etrangers

6889a8ab0b31e6c455a2844a

Appel

29 juillet 2025

N° RG 25/02835 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA5H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle

Chambre des Etrangers

6704cb802f5f3246ff381626

Appel

4 octobre 2024

N° RG 24/03436 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle

Chambre des Etrangers

6791dcc7de5aa0323224da3e

Appel

22 janvier 2025

N° RG 25/00240 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de

Source officielle

Chambre des Etrangers

6799c42c5331f58c9ee86f14

Appel

28 janvier 2025

N° RG 25/00302 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle

Chambre des Etrangers

67820924fa7a008e5409f2ea

Appel

9 janvier 2025

N° RG 25/00094 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3GR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle

Chambre des Etrangers

686df882bdbdd86396f39041

Appel

8 juillet 2025

N° RG 25/02511 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle

Chambre Premier Président

6785fda1e1c1941b1ee9807b

Appel

13 janvier 2025

N° RG 25/00131 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3JH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle

Chambre des Etrangers

67ef68c06b85edc07d345498

Appel

3 avril 2025

N° RG 25/01260 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle

Chambre des Etrangers

686f4a101cd28a275e6bd94b

Appel

9 juillet 2025

N° RG 25/02515 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle

Chambre des Etrangers

67134c09208351cec658676f

Appel

17 octobre 2024

N° RG 24/03609 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle

Page 11 sur 27

← Précédent Suivant →