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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66311e9919f939ca6241dc04
23 avril 2024
23 avril 2024
exécutoire délivrée le : Expédition délivrée le : à Maître David AFFEJEE de l’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5843c369c7f74996e4a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le 13 juin 2013, la brigade de fiscalité immobilière du centre des finances publiques de Vincennes dépendant de la Direction Départementale du Val-de-Marne (ci-après dénommée « la DDFIP 94 ») a notifié
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5853c369c7f74996e4c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
, telle que retenue dans l'acte, était inférieure à leur valeur vénale estimée par l'administration fiscale selon la méthode par comparaison, soit une insuffisance d'assiette taxable de 852 000 euros.Une
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335e02fc178212f81f87
4 avril 2025
4 avril 2025
88C N° RG 22/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVI5 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
Source officielle1ère chambre
DTA_2003668_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'avis de mise en recouvrement en cause permet de déterminer que son auteur est le comptable public de la 6ème brigade de vérification de Grasse.
Source officielle1ère Chambre
5fe20c36ff2966130fcd4a91
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Au mois de mars 2012, la société Atlantique Littoral Habitat avait estimé la valeur vénale du bien dans une fourchette de prix entre 200 000 € et 210 000 € net vendeur.
Source officiellecr
613725ddcd58014677421187
27 mars 2001
27 mars 2001
par Y... et Z... les ont conduits à participer à titre d'auteur ou de complice aux faits arti- culés dans les citations ; "Attendu qu'une enquête préliminaire diligentée par les gendarmes de la brigade
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Vendé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Source officielle2ème chambre
DTA_2401179_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de 120 281 euros toutes taxes comprises entre la valeur vénale des deux biens immobiliers litigieux et leur prix d’achat par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e206
14 juin 2011
14 juin 2011
avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f897
12 juin 2012
12 juin 2012
civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique GUEGUEN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f766
22 mai 2012
22 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b7
8 février 2011
8 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielle9e Chambre B
616355cdbf1fa7f870d29faf
28 mars 2011
28 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Source officielle2ème chambre
DTA_2200370_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2018 portant sur l'impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux de l'année 2015, que l'intéressé était présumé avoir perçu, au titre de cette année, un revenu imposable équivalent à la valeur vénale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e14c25a97f0381f51f5
9 mars 2015
9 mars 2015
Par courriers des 9 décembre 2008 et 5 mars 2009, la brigade départementale de fiscalité patrimoniale de Boulogne sur mer a remis en cause les valeurs déclarées et des redressements ont été émis les 5
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623166
3 novembre 1986
3 novembre 1986
a été accordé : Considérant que, par décision du 17 avril 1981, postérieure à l'enregistrement des demandes devant le tribunal administratif, le directeur des services fiscaux du département de la Vendée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163899fa5395b851a399bbc
28 septembre 2010
28 septembre 2010
mai 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a58
9 octobre 2006
9 octobre 2006
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 08 Novembre 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 9 juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ade
9 octobre 2006
9 octobre 2006
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 08 Novembre 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 9 juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officiellePage 11 sur 22