Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER

GOUJON [O] CHALVET CASTILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] [Localité 5] Représentés par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES

Bastide, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la Société d'économie mixte de construction de Bruges (SEMIB), dont le siège

X..., notaire, de la société civile professionnelle Mouial, Ricour-Brunier, X..., donné à bail à Mme Y... de Z... deux locaux à usage commercial et un appartement ; que l'acte met à la charge de la preneuse

Yvan A..., demeurant Le Bruguier, Saint-Roman de Codières, 30440 Sumène, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

B, représenté par Me Bruguière, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Oulins et son assureur, Groupama Centre Manche - la somme de 6.760,60 € TTC au titre des travaux

procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004979, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le 6 août 2021, la société du Parc éolien du Col de Brugues

procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004979, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le 6 août 2021, la société du Parc éolien du Col de Brugues

procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004979, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le 6 août 2021, la société du Parc éolien du Col de Brugues

pourtant, non seulement son mail du 12 juin 2008 au responsable du parc du Futuroscope indique seulement que la situation pouvait poser des problèmes de sécurité, sans souligner le danger réel de brûlures

G... a été victime d'un accident lui ayant causé de graves brûlures ; que le pilote est décédé le [...] , des suites de ses blessures ; que M.

d'annulation de pièces d'une procédure d'information, en exposant qu'il faisait l'objet de poursuites des chefs de trafic de produits stupéfiants et association de malfaiteurs devant le tribunal de Bruges

Jean Moreau,Président, [Adresse 6] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Henri RABOURDIN Juges : M.

bornée à retenir que le projet avait un impact sur la production fourragère sans rechercher si cet impact n'était de nature à rendre incompatible l'installation avec l'activité exercée par la GAEC de Bruguière

lésions que l'expert estime parfaitement compatibles avec les circonstances de l'agression telles que rapportées par la plaignante ; que les photographies de Mme A... révèlent notamment des traces de brûlures

fractures et lésions traumatiques, était hospitalisée sous assistance respiratoire ; que le docteur Claude Z..., médecin légiste, mentionnait que Thierry A... présentait lors de son admission, des brûlures

D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte étaient inspecteurs, sans s'assurer de cette qualification pour chacun d'eux séparément, l'ordonnance attaquée n'est pas légalement justifiée

D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte étaient inspecteurs, sans s'assurer de cette qualification pour chacun d'eux séparément, l'ordonnance attaquée n'est pas légalement justifiée

l'académie de Nice refusant de le nommer professeur d'enseignement général de collège stagiaire tout en le maintenant dans les fonctions qu'il occupait, en qualité d'instituteur spécialisé, au collège de Bréguières

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au trésorier principal de Marseille amendes du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Bruguière