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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf224
1 juillet 2022
Contentieux [Localité 2] représentée par Mme [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Dragana BULAJIC
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506184_20251007
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514591_20250605
5 juin 2025
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502194_20250217
17 février 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2505043_20250708
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 du préfet des Hauts-de-Seine portant réadmission dans l'espace Schengen et interdiction de circulation sur
ORTA_2500832_20250512
12 mai 2025
A B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et de délivrance
ORTA_2213723_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet
ORTA_2213740_20230904
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
ORTA_2516988_20260319
19 mars 2026
B..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de séjour temporaire portant
ORTA_2521980_20251124
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 4 août
11ème Chambre
DTA_2512211_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
2e Section - 1re Chambre
DTA_2535524_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2519637_20251118
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
2ème Chambre
DTA_2504431_20251009
9 octobre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
DTA_2303212_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a édicté à son encontre
9ème Chambre
DTA_2305520_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2605108_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
DTA_2607308_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre la décision du 10 mars
DTA_2607528_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
7ème Chambre
DTA_2214090_20230705
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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