AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burgaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est

JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [I] [U] RENOVATION ISOLATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL VINAFIN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, juge, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h53 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bélinda BURDZY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h46 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bélinda BURDZY

F de la Burgade et M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UNE INTERSECTION DE RUES, APRES AVOIR ETE DEPASSE PAR L'AUTOMOBILE DE BURGAUD, LE CYCLISTE FILIERE FIT UN ECART

Le 15 septembre 2016, la société Etablissements Burguet a averti Mme [T].

I et autres dirigées contre la commune du Burgaud, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31927 Pourvoi N° : E 25-17.377 Demandeur : Le Président du conseil départemental des Yvelines représenté par : la SCP Marlange et de la Burgade

Association syndicale - Association syndicale du Burgaud - Burgaud (Haute-Garonne). n° 2014-0020.

#Manfred Burg contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Indemnité d'installation.#Affaire 90/81.

Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Burbure - Burbure (Pas-de-Calais). n° NPJ20110007.

N° 04/01378 AFFAIRE : Société SAIA BURGESS HALVER GMBH ET CO KG anciennement dénommée BAR ELECTROWERKE C/ S.A.

[C] [R], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, M.

DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SARL DOLCE & CABANE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS, [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Marlange, de la Burgade