La société CECIAA et la société ASCIER lui opposent désormais la lettre du 31 décembre 2013 aux termes de laquelle la société CECIAA informe l'intéressée de ce qu'elle a procédé à la cession de son activité

Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 Mme Cécile Z... ... "Le N... Arnaud" 43000 LE PUY EN VELAY Représentée par M.

nationalité française ... 34490 CORNEILHAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Cécile

RÉFÉRÉ, décision attaquée en date du 04 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00102 APPELANTS : [U] [O], es qualité d'héritier de Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Cécile

du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2016, ainsi que les congés payés y afférents, soit la somme de 1025,46 euros bruts, - 5.331,95 euros bruts au titre des heures supplémentaires sur la période du 1er

No 11/ 01373 AFFAIRE : Cécile X... C/ Me Cosme Z...-Mandataire liquidateur de GNG CONSEIL ...

X... ait reçu un mandat écrit le 5 janvier 2005 émanant de l'agent immobilier Cecim, de vendre des biens immobiliers appartenant à un tiers, promoteur, qui les avait lui-même confiés à la société Cecim

Elle affirme ainsi que la prime d'objectif est limitée à la somme forfaitaire de 19 000 € bruts par an quand bien même la salariée a réalisé un chiffre d'affaire supérieur à 150 000 € bruts.

Mme [X] allègue un salaire mensuel de 1.747,46 € bruts, que la SAS Biscuiterie Vital ne conteste pas.

à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.683,34 € brut au titre de l'indemnité de préavis, - 368,34 € brut au titre des congés payés afférents, - 3.000 € au titre des

[N] perçoit un salaire brut mensuel de 3.500 euros, auquel s'ajoute une rémunération variable constituée de commissions.

Queuleu, 2 / de Mme Michèle H..., épouse E..., demeurant Côte Brune, 25570 Grand'Combe-Châteleu, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..., 4 / de

L'indemnité compensatrice de préavis due est de 2.918,08 € bruts outre congés payés de 291,80 € bruts.

totale brute intérimaire du 4ème trimestre 2022 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale totale brute intérimaire du 1er trimestre 2023 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale totale brute

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Nathalie BRUN

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno

LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-charlotte PIRON, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12264 du 07/ 12/ 2010) INTIMÉ Monsieur Bruno

- N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAM Du 01 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Cécile

V..., Odette XA..., Françoise XB..., Pierre-Yves XC..., Joëlle XD..., la commune de Boulieu-les-Annonay, Jean XE..., Fernand Z..., Yves XF..., Bruno O...

XW..., Odette XB..., Françoise XC..., Pierre-Yves XD..., Joëlle XE..., la commune de Boulieu-lès-Annonay, Jean XF..., Fernand Z..., Yves XG..., Bruno O...