Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Toulouse, 30 janvier 2008 rectifié par arrêt du 20 février 2008), que la SARL Le Café

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 13 mars 2001) statuant sur renvoi (Cass

d'une offre, alors « que la rétractation d'une offre n'est efficace que lorsqu'elle est non équivoque et traduit de façon certaine la volonté de son auteur de ne plus être lié en cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT du personnel de la CAF des Hauts de Seine, dont le siège est ..

La CAF ayant adressé un nouveau courrier le 19 juillet 2022, une copie de l'assignation avait été remise à la CAF.

Pour sa part, la CAF du Rhône explique que [G] [R] était considérée comme ne percevant pas d'indemnités de chômage lorsqu'elle était affiliée auprès de la CAF de l'Ardèche.

[W] [Q] a été engagé en qualité de garçon de café «'extra'»par la société Café de Flore, à compter du 14 janvier 2014, suivant contrat de travail verbal.

SAS CAFE DE LA CITE INTERNATIONALE C/ SCI SCI LYON CONGRES APPELANTS : Maître Claude X... ès qualités d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société CAFE DE LA CITE INTERNATIONALE

de la CAF du [Localité 3], -condamner la CAF du [Localité 3] à lui reverser les sommes recouvrées, à hauteur de 503,50 euros, -prononcer la décharge de payer le solde réclamé au titre de l'indu d'AAH,

[H] [D] affirme avoir subi un préjudice financier car ses allocations versées par la CAF du Rhône ont été réduites alors même qu'elle vivait seule avec ses 4 enfants.

matière de déchets diffus spécifiques ménagers soit chargé d'une mission de service public, il s'agirait d'un service public à caractère industriel et commercial (CE 22 février 2007, APREI, n° 264541 ; CAA

de 7407,10 euros - condamné en conséquence Mme [K] à payer à la CAF la somme de 7407,10 euros - condamné la CAF à payer à Mme [K] la somme de 4000 euros à titre de dommages et intérêts - ordonné la

L... épouse D..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Eleven café, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans

X..., ès qualités de président du comité d'entreprise de la CAF du Morbihan, domicilié à ladite CAF, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre civile

d'[Localité 3] ne calcule pas, la dette doit être annulée pour faute de calcul de la somme réclamée non fiable et non équitable car la CAF ne peut pas réclamer et ne pas respecter ses propres engagements

des Bouches-du-Rhône, puis par la CAF de La Réunion, un indu d'allocation de logement initialement fixé à 8 302,83 euros ; en conséquence d'enjoindre à la CAF de régulariser sa situation et de lui restituer

de 144 euros dont la CAF demande le remboursement par courrier du 8 mars 2022. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Star café du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

C B, représenté par Me Bravais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loir-et-Cher, la CAF de A, le département de

La CAF 92 a cédé sa créance à la CAF 94, pour qu'elle en assure le recouvrement.