Se doutant qu'une telle demande serait rejetée si elle avait fait l'objet d'un débat contradictoire, troisièmement, Monsieur [X] [Q] précise que « la désignation d'un administrateur provisoire est la seule

In fine, il n’y a donc pas lieu à confier au notaire de procéder à une évaluation de la valeur vénale et locative du bien indivis comme le sollicite de manière contradictoire Monsieur [R] [K], ces éléments

avait été activée à cinq reprises entre février et octobre 1998 et que la clause d'avance est destinée à répondre à un besoin de liquidité, précisant que sous couvert de violation du principe du contradictoire

Il ressort de l'enquête que les auditions de Monsieur [K] et de Monsieur [A], cariste de la société [8] sont contradictoires : Monsieur [K] .a indiqué lors de son audition par le CHSCT le 13 septembre

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la nullité du licenciement 1-1- Sur la violation du principe du contradictoire Monsieur [WL] affirme que certains des griefs mentionnés dans la lettre de licenciement

Madame [J] [D] [U], les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utile permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités encourues et ce au contradictoire

MOTIFS Sur le principe du contradictoire Monsieur [J] [W] sollicite le rejet des pièces n°23 à 34 pour défaut de communication malgré l'arrêt de réouverture des débats.

Monsieur [Y] [X], régulièrement cité à domicile, n'a pas constitué avocat.

Ces pièces doivent donc être déclarées recevables, en raison de la régularisation intervenue avant l'ordonnance de clôture et de l'absence d'atteinte portée au principe du contradictoire .

Représenté par son Conseil, et dans ses dernières conclusions contradictoirement signifiées, Monsieur [N] [Z] demande le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Une expertise amiable a été diligentée par l’assureur de Monsieur [L], au contradictoire de Monsieur [Y]. Le rapport d’expertise est daté du 22 juillet 2022.

Par ordonnance du 12 septembre 2024 (RG n°24/331), le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a notamment ordonné une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de Monsieur [F] [I], de

Représentés par leur Conseil et dans leurs dernières conclusions contradictoirement signifiées, Monsieur [O] [C], Madame [D] [C] épouse [H] demandent : Désigner tout professionnel qualifié qu'il plaira

À cette date, Monsieur [V] [Y], représenté par son conseil, réitère sa demande d’extension des opérations d’expertise au contradictoire de Monsieur [E] [P].

Toutefois les opérations d'expertise ont été effectuées au contradictoire de Monsieur X..., qui avait tout loisir de contester les constatations ou conclusions ou même de solliciter une expertise complémentaire

Représentée par son Conseil et dans ses dernières contradictoirement signifiées, Monsieur [N] [Z] demande de constater qu’il ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, de juger que la provision

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Franck X... 10, rue Charles Despiau 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat Maître Olivier VERCELLONE du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT

En considération de ces éléments, il existe un motif légitime à voir ordonner l’expertise sollicitée au contradictoire de monsieur [M] [Y] et la société AUTO NEGOCE FR.