Vu la procédure suivante : Le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel

septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soleg, société Languedocienne d'Entreprise générale, dont le siège est ..., 2 / de la société Candel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023 et un mémoire enregistré le 23 décembre 2023 (non communiqué), la SCI Camel, M.

Article 2 : La requête n° 131 643, de la SOCIETE LE LOGIS DES CADETS, de Mme X... est rejetée.

Par un acte, enregistré le 18 avril 2023, la société Capel Grandes Tailles, représentée son directeur général, M. B A, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Extra Mild et Camel Mild dont les emblèmes déposés sont presque les mêmes pour les deux produits, ont été à tort déclarés conformes à la loi par les premiers juges ; que la Cour observe, en effet, que

RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 SCI EDITH CAVELL

CADEC à lui payer la somme de 82. 809, 96 € en réparation de son préjudice.

Article 2 : La commune de La Capelle-et-Masmolène versera à MM. D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.

Article 2 : La commune de La Capelle-et-Masmolène versera à MM. D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SCCV Les jardins de Carrel, représentée par la SELAS Léga Cité, déclare se désister de sa requête.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 janvier 2012), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Caisse de développement de la Corse (CADEC

B... et du le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose, - Ordonner à la SAFER et au le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose de cesser tous travaux de construction

personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.

Le CNCT exposait qu'en organisant des campagnes de publicité délibérément provocatrices en faveur des produits dérivés de la marque de cigarettes Camel (Camel boots, Camel Trophy) dans la presse écrite

Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 12 rue Armand-Carrel à Paris (75019) déclare se désister de sa requête.

B..." et "Camel B..." dont les emblèmes déposées sont presque les mêmes pour les deux produits, ont été à tort déclarés conformes à la loi par les premiers juges ; que la Cour observe en effet que Camel

Dans la présente instance, le centre hospitalier départemental de la Candélie demande la condamnation in solidum de M. C, de M.