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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137233ccd5801467740731c
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Raymond Z..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Le Parc Clémenceau, dont le siège est Le Parc Clémenceau, 83440 Callian, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par
Source officielleciv3
6137222bcd580146773facb8
10 mai 1994
10 mai 1994
Richard B..., demeurant à Callian, Fayence (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2124379_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
quatre frères se sont rendus en Syrie afin de combattre au sein de l'organisation de l'Etat islamique, il a également rejoint la zone irako-syrienne dès 2014, quelques jours après la proclamation du " califat
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5e
13 août 2024
13 août 2024
DIRECTRICE DE L'EPSAN DE [Localité 3] Monsieur [X] [S] (frère, tiers demandeur) ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52583
16 avril 2024
16 avril 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me PLATEL, avocat au barreau de LILLE substituant Me Mario CALIFANO
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00180_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis des sommes à payer n°103 du 30 juin 2022 émis par la commune de Callian.
Source officielleSociale B salle 3
62c52968a2c4236379079781
29 avril 2022
29 avril 2022
[J] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 08 Mars 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire
Source officielleSociale B salle 2
62c67c20ca9bf263790307aa
29 avril 2022
29 avril 2022
[N] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 08 Mars 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881aa
14 avril 2006
14 avril 2006
Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881ac
14 avril 2006
14 avril 2006
Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104185_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B, représenté par le cabinet d'avocat Association Califano Barege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56845
14 février 2000
14 février 2000
Cassiano Santos, ressortissant portugais, et que la Cour, saisie de l'affaire en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive
Source officielle9e Chambre A
61631c5248f63659ca90a5dc
4 novembre 2011
4 novembre 2011
N° 10/06645 [L] [M] C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENTS Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Sébastien CAPISANO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104201_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique, représentée par Me Capisano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308671_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Bertrand-Capizzano, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Nantes Université à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004436298
28 septembre 2000
28 septembre 2000
novembre 1998 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1922 et résidant à Calciano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003563697
16 mars 1999
16 mars 1999
Le requérant a été chef du gouvernement saint-marinais (Capitano Reggente) du 1er avril au 1er octobre 1996.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67003210c34eb4cc8578976d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZAN5 N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Jean-sébastien CAPISANO
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503364_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... demande au juge des référés de prescrire une expertise d’urbanisme relative à la situation d’un bien immobilier acquis en 2018 et sis sur la commune de Callian (parcelles cadastrées G349,350 et 351
Source officiellePage 11 sur 27