Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Caille, représentant M. et Mme C, et A E, représentant la commune de Mauzun.

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (n°3, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 19/14730 - n° Portalis 35L7-V-B7D-CAMIY

[Adresse 6]., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 49

nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1397 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentés par Me Camille

CAUSE : Madame [L], [G], [S] [O] exerçant sous l'enseigne GARAGE MARCHIORI, inscrite au RCS de VESOUL sous le n°824 224 752 de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille

Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [M] [C] - [G] née le 02 septembre 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Camille

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Camille

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme B ; - les observations de Me Dord

Elle ajoute que Monsieur [T] était formé pour réaliser l’opération de maintenance litigieuse en toute sécurité et était doté des équipements de protection individuelle appropriés.

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 798, substitué à l'audience par Me Camille

JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 19/00534 - N° Portalis DBXQ-W-B7D-D3VZ Minute N° 25/00249 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille

LE BOUSCAT représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [D] [ZR] née le 10 Septembre 1969 à BORDEAUX (33000) 259 rue Camille

Y... qui a exercé dans le passé des fonctions de haute direction, ayant été directeur général d'une société de gestion et directeur de banque, qui est doté d'une forte personnalité, qui est de l'avis de

APPELANTE : SARL [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie DE COUESSIN de la SELARL N.O.A ORENSTEIN DE COUESSIN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie CAMAIL

Marius XWS..., 310°/ Mme SW..., Camille KA..., épouse XWS..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 311°/ M.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au barreau D'AMIENS S.A.R.L COUVERTURE [D], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me DORY