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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528dfabaaebb88318fda718
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a409e4ea48318f5aa78
19 octobre 2023
19 octobre 2023
comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 en audience publique, devant Catherine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67fde97a9b68debe44f7e999
10 avril 2025
10 avril 2025
non comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025 en audience publique, devant Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f922
25 juin 2012
25 juin 2012
Or, elle prétend que Catherine X... ne remplit qu'un seul des critères, celui relatif aux titres et diplômes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81f
28 février 2011
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200316
28 février 2013
28 février 2013
X... de contracter un contrat de prévoyance couvrant les salariés cadres au-delà de leur 65ème anniversaire ; qu'en la condamnant néanmoins à payer à Mme Catherine Y... et à ses enfants à titre de dommages-intérêts
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10339
13 septembre 2017
13 septembre 2017
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29d7
3 janvier 1991
3 janvier 1991
siège se trouve ..., au Mans (Sarthe), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège avec direction à Paris (9ème), ..., CONTRE : 1°) Mme Catherine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210696
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Y... et Mme Catherine Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. A... et de Mme Hélène Y... ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e03
16 décembre 2014
16 décembre 2014
16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ae
27 juin 2001
27 juin 2001
Par acte notarié du 27 mars 1996 Catherine X... a vendu le fonds de commerce à Katy Y....
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedeeb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
que le terme courant, à la première date à laquelle le loyer est exigible, qui suit la signification du présent jugement ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6164027a80759c6f2497f9e1
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
Source officielleRéférés civils
67fd50eae85d0474bddb4689
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle est titulaire d’un compte courant d’associé clos le 31 décembre 2022 créditeur d’une somme de 17122,55 euros, dont elle demande le versement provisionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd6
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Marie LACROIX, conseiller.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100282
11 mars 2009
11 mars 2009
Roland X... à payer à Mme Catherine Y..., à titre de prestation compensatoire, la somme de 28 800 , payable en huit ans à raison de 300 par mois ; AUX MOTIFS QU'en l' espèce, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5107
28 avril 2022
28 avril 2022
Ménegaire, conseiller Catherine Convain, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par
Source officiellePPP Référés
661977601b7735881a7be423
12 avril 2024
12 avril 2024
Toutefois, si le commandement vise effectivement un défaut d'assurance couvrant les risques locatifs, la demande n'est pas réitérée dans l'assignation ni lors de l'audience.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61638742947dd77ae6de0285
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience publique du 25 Mai 2010 tenue par Catherine
Source officiellePage 11 sur 420