Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de M. C..., représentant Mme C....

(“Asil Çelik”), a public company at the material time, which engaged in the production of steel and steel products.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Célino, première conseillère, -et les observations de Me Clément D’Armont, avocat de M. E....

CELIO FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 313 334 856,

CELIO FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 313 334 856,

CİVELEK Mehmet CİVELEK Ümmü CİVELEK Fatma CİVELEK Mustafa CİVELEK (I) Celil CİVELEK Meliha CİVELEK (KARAOĞLAN) Nadiye CİVELEK Hamit CİVELEK Yeter CİVELEK Abdülhamit CİVELEK Mustafa CİVELEK (II) Mahmut

Elle soutient également que la société Celik Bois a ouvert un compte, par l'intermédiaire de M.

de Fesik Sakçak, Maşallah Dal et Sever Altın en vertu de l’article 168 et celle de Gazi Çelik en vertu 169 du code pénal.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Hamon, présidente, Mme Bergerat, première conseillère, Mme Célino, première conseillère.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 12 October 2017   SECOND SECTION Application no. 56027/08 YENİ GÜNEŞLİ ÇELİKLER

Invoquant l'article 5 § 3 de la Convention, Kayhan Akan et Harun   Çelik dénoncent la durée de leur détention provisoire.

border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 6 October 2025   SECOND SECTION Application no. 8159/22 Şenel ÇELİK

jugement en date du 18 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Celino

Bulgaria and Türkiye 28/03/2018 Bekir ÇELİK 1986 Istanbul Turkish Hasan ÇELİK 1993 Istanbul Turkish Hüseyin ÇELİK 1993 Istanbul Turkish Dilara YILMAZ Lack of reasonable suspicion Length of pre-trial detention

Türkiye 24/06/2022 Ercan KACIR 1993 Bayburt Turkish Ebubekir RENK 60. 32435/22 Çetinkol v. Türkiye 24/06/2022 Süleyman ÇETİNKOL 1983 Karaman Turkish Ebubekir DEMİÇ 61. 32988/22 Kocaman v.

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Célino, première conseillère ; - et les observations de Me Mbogning, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Mbarga, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.